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Question de M. Cédric Vial (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 22/02/2024
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les visas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France.
En effet, les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France, pour des séjours de 3 à 6 mois, doivent solliciter un visa de long séjour temporaire VLS-T « visiteur », et dans le cas d'un séjour de plus de 6 mois solliciter un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS « visiteur » (la résidence secondaire devenant dans ce dernier cas de facto la résidence principale, au moins pour l'année en cours). Ces demandes de visas peuvent être déposées en ligne, via le téléservice france-visas.gouv.fr.
Toutefois, la procédure en ligne est complexe, puisqu'elle exige que le demandeur effectue une demande de visa sur ce site précité, tout en déposant un dossier sur un autre site, celui de TLS et prenne rendez-vous en personne au centre TLS, une fois leurs dossiers déposés. Cette procédure est à renouveler à chaque déplacement en France en apportant systématiquement les mêmes pièces.
Lors du 36ème sommet franco-britannique qui s'est tenu à Paris le 10 mars 2023, la France et le Royaume-Uni ont convenu d'établir un « dialogue sur la mobilité » par le biais d'un groupe de travail technique afin d'aborder les questions de mobilité relevant du champ bilatéral.
Il lui demande si le groupe de travail franco-britannique a apporté des réponses sur les questions de mobilité relevant du champ bilatéral et si des mesures de simplification sont prévues pour permettre aux ressortissants étrangers propriétaires en France d'une résidence secondaire de venir en France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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